Il apparait que le second associé de la SCI LA COTE BLEUE est la SCI VAL IMMOBILIERE DU SUD, gérée par Madame [F] [N], dont l’objet social autorise « toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

[Adresse 10] représenté par son syndic SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SDC du [Adresse 6], représenté par son syndic GERAPHA GESTION Société AIG EUROPE

* Sur les pénalités de retard L’article L. 231-2 du code de la construction et de l’habitation dispose que le contrat de construction de maison individuelle visé à l'article L. 231-1 doit comporter 

MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION, S.A.R.L. K & G INVESTMENTS, Société R.G.B., S.A.R.L.

Il n’y a donc pas lieu de déclarer irrecevable le moyen ainsi soulevé.

AGENCE IMMOBILIERE MONT BLANC COTE D’AZUR JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats

Une estimation de la loge a été demandée à une agence immobilière et a été diffusée à l’ensemble des copropriétaires.

Par conséquent, la demande d’annulation de la résolution n°15 ne peut prospérer sur ce premier moyen.

Ces demandes -qui n’en sont pas et constituent en fait un résumé des moyens- ne donneront pas lieu à mention au dispositif. 

Alors que le mail de cette agence immobilière a encore été utilisé par M.

[O] [X] et Mme [Z] [A] font valoir que Mme [C], l'agent immobilier assigné dans le cadre de l'affaire principale, est agent immobilier pour le compte de l'agence BSK Immobilier de sorte qu'ils sont fondés

A titre principal, M.

Il est de principe que les juges du fond apprécient souverainement et in concreto le caractère normal ou anormal des troubles invoqués.

Au surplus, les mêmes moyens que ceux qu’elle oppose aux consorts [FC] et [UX] s’appliquent à M. [J]. M.

Si les moyens au soutien de leurs prétentions principales n’étaient pas retenus, à titre subsidiaire, ils estiment que la responsabilité de la CCVBA est engagée pour avoir commis des manquements lors de

Il n’est en revanche pas justifié d’une impossibilité totale d’accéder aux lieux loués, ni de pouvoir y travailler. M.