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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e40c11681ed727f2a4657a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleJLD
68e40c15681ed727f2a465ba
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleJLD
68e40c15681ed727f2a465c1
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 05 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth
Source officielleJLD
6956ce7c75782d5f067d1ddc
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Nous, Elisabeth BIENVENU, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 01 Janvier 2026 la mission pour laquelle il a été désigné
Source officielle1/4 social
67ed812cda9e15c5131fb66c
1 avril 2025
1 avril 2025
Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth
Source officielleJLD
68e40bdb681ed727f2a462a8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
29 avril 2024
L’enquête a révélé que Madame [M] avait manqué à une obligation de prudence ou de sécurité en chevauchant une ligne blanche continue.
Source officielle1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0575 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
Source officielle1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
23 avril 2024
GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Octobre 2025 18° chambre 3ème section N° RG 20/05119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGFF Madame [A] [D] [Adresse 14] [Localité 6] Madame [F] [D] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Elisabeth
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d8782615
24 juillet 2024
24 juillet 2024
24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/07809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6M N° de Minute : 24/382 Madame [N] [B] née le [Date naissance 5] 1974 [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, la ligne de jauge pneumatique était présente mais la jauge ne fonctionnait pas, signe que son tube était endommagé sur son parcours depuis la chaufferie ou fuyard.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
Source officielle1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0411 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien LE CAN Me Marin RIVIERE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
8 avril 2025
Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
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