[Z] [T] né le 09 Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 503, Maître Jeremy MAINGUY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me BOULAIRE Jérémie Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me MENDES-GIL Sébastien, Me [P] [K] Pôle civil de

En revanche, le paiement intégral des travaux ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir les travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4H

l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1°

Par ailleurs, la compagnie Generali fait valoir que le contrat souscrit a pour objet de garantir le praticien des conséquences de circonstances aléatoires et non pas des suites d’actes non réalisés ou

& 26 RCS non inscrit & Tribunal &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [Y] [O] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11 Prénom (2) : &13 Activité (2)

& 26 RCS non inscrit & Tribunal &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [G] [E] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11 Prénom (2) : &13 Activité (2)

insuffisance d’actif 1 & 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [J] [H] épouse [T] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11

pour insuffisance d’actif 1 & 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [N] [Z] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11 Prénom

clôture pour insuffisance d’actif 1 & 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [Y] [I] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11

pour insuffisance d’actif 1 & 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) [S] [G] [M] &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) &9 Nom (1) : &11 Prénom

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’

&6 Forme (1) Association &9 Nom (1) : &11 Prénom (2) : &13 Activité (2) (4) Activité : &20 &18 &19 adresse [Adresse 1] (1) sociétés (2) entreprise individuelles (3) ou greffe des Tribunaux Judiciaires

Par une seconde requête reçue par le greffe le même jour, la société [1], sans nommer sa requête « opposition à contrainte » a formé les mêmes demandes que dans son opposition à contrainte, soit la nullité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.