SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [O] [L], responsable social et contentieux, munie

anonyme d’économie mixte) ADOMA a attribué à M.

taxes au bénéfice de la société d'économie mixte FACONEO.

Par acte en date du 23 janvier 2024, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal les locataires aux fins de : - constater

Par acte en date du 23 janvier 2024, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la

D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [N] [M], munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [Z] [X] demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 06 JANVIER 2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUU N° de minute : Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION [Adresse 3] CS 21008 [Localité 5] représentée par DÉFENDEUR : Madame [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [X] [W], munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y],

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [X],

La société d'économie mixte [Localité 10] HABITAT affirme qu'il y a eu reprise du paiement du loyer courant avant l'audience.

À l'audience du 6 novembre 2025, la société d'économie mixte [Localité 8] HABITAT sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame [D] [X], chargée de recouvrement, munie d'un pouvoir de représentation

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [P] [E], chargée de recouvrement judiciaire munie d'un pouvoir, PARTIE

Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2023, la SOCIÉTÉ ANONYME D’ECONOMIE MIXTE ADOMA a fait assigner M.

euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant cette juridiction la locataire aux fins de :

Des loyers impayés, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a fait délivrer commandement de payer, le 8 septembre 2023 au locataire de la somme de

D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [S], munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [B] [T] demeurant

D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [W] [Z], munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [J] [S] [N] demeurant [Adresse

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [B], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [