-vhl 40€; mutuelle 57€. MOTIFS DE LA DÉCISION Le recours sera déclaré recevable car exercé selon les exigences des articles L 733-10 et R 733-6 du Code de la Consommation.

la situation de surendettement de Mr [Q] [G] et a déclaré la demande recevable et l'a orienté vers des mesures imposées préconisant un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 40

du 10 juillet 1965, en particulier ses articles 10 et 10-1, et du décret d’application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 36 et 55, de : CONDAMNER Madame [R] [N] au paiement d’une somme de 40

avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE En avril 2024, Monsieur [W] a confié à l’EURL [Y] la réalisation des enrobés du parking extérieur de sa résidence principale sise [Adresse 1] à [Localité 3] (40

Le 29 avril 2025, la commission a imposé un rééchelonnement des créances sur une durée de 40 mois au taux de 3,71% avec une mensualité retenue de 578 euros. M.

devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 40

Par courrier recommandé du 8 janvier 2026, délivré le 12 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires l’a mise en demeure d’acquitter la somme de 40 936,58 € au titre d’un arriéré de charges.

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PUBLICITÉ une somme de 3400 € au titre de la facture impayée, 5,25 € au titre des frais accessoires outre la somme de 40 € au titre des dispositions de l’article L441-10 du code de

[X] [T] a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Mette en œuvre les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, - Donne son avis, en sa qualité

Dans le courrier recommandé qu’elle a adressé le 23 août 2022 au siège français de la compagnie, Mme [O] a décrit l’état d’anxiété et de fatigue qu’elle a vécu en devant gérer près de 40 heures d’attente

Il convient de qualifier cette opération de donation rapportable à la succession. 5 - sur la somme de 40 000 euros objet du virement du compte de Mme [O] [S] à M.

€ en principal, outre intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter de l'exigibilité de chacune des factures ou, à défaut, à compter du 24 septembre 2025, date de la mise en demeure ; - 80€ (40

[K] [Q] de s’acquitter de la somme de 172,14 euros au titre des mensualités échues impayées dans un délai de 40 jours, sous peine de déchéance du terme.

réunies au cas d'espèce ; DIRE ET JUGER que la réévaluation des parts de la société ERTOU opérée par l'Administration est inappropriée et infondée ; DIRE ET JUGER que l'application de la majoration de 40

ci-après : * frais d’expertise : 840 euros, * assistance par tierce personne temporaire : 3 277,26 euros, * perte de gains professionnels actuels : 2 019,80 euros, * incidence professionnelle : 40

En l’occurrence, il résulte de l’assemblée générale du 5 juin 2024 que ces derniers ont voté contre les résolutions 36, 37, 39, 40, 41 et 42 de sorte qu’ils peuvent en demander l’annulation.

septembre 2023, à défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat avec effet au 11 septembre 2024, - condamner solidairement Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] à lui payer la somme principale de 40

de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE 40