CONSTATER que la banque ABN AMRO ne justifie pas d’un péril dans le recouvrement de sa créance, DEBOUTER la banque ABN AMRO de l’ensemble de ses demandes.

PISCINES 33 Grosse Délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SARL TGS FRANCE AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

ROUGEMONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

2020 du tribunal judiciaire de Paris étendant les missions de l’expert ; Vu l’assignation délivrée les 19 et 31 janvier 2023 par Monsieur [V] [U] et la société BTP CONSULTANT aux sociétés RAVIER, ROUGNON

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

signée par Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président, statuant en matière civile GREFFIER : Olga ROUGEOT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA,Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné