DANS L’INSTANCE OPPOSANT Société AXENTIA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée

L'avis de la commission est adressé simultanément au directeur de l'organisme et à l'intéressé. III.

02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse

Madame [Z] [H] épouse [C] [Adresse 1] représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant. DÉFENDEURS S.A.

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R.725-8 à R.725-10sont applicables.

par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de la DROME Madame [C] [T] CCAS Mairie [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION

D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.

[Adresse 9] .

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2],

On n’a pas été en mesure de procéder à l’examen de son dossier et de se pencher sur le fait de savoir s’il présentait des garanties de représentation et vérifier si aucune autre mesure n’était possible

1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 3] comparante, représentée par Madame [I] [K], EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [N], né le 1er décembre

CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique CLAVEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1008 DÉFENDEURS S.A.R.L.

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.