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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée ès qualité d’assureur de PINSON PAYSAGES PROVENCE et SODEXAL toutes deux représentées par Me Ahmed-Chérif
3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
social est sis [Adresse 7], prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ahmed-Chérif
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
126 dont le siège social est sis [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice assureurs de la société MAGELAN et de la société GARCIA INGENIERIE représentées par Maître Ahmed-Chérif
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Ahmed-Chérif
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 398 903 203 dont le siège social est sis 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Ahmed-Chérif
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif
69d5572fcdc6046d477088a5
inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
MMA IARD es qualité d’assureur de la société STEELEO dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Ahmed-chérif
3ème Chbre Cab A3
658c78ee2c4a0d96dc23460a
21 décembre 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-Chérif
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
SMA SA (la SELAS FAURE-HAMDI-[E] & ASSOCIÉS) ; Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.
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