DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Séverine ALLAIN

situé [Adresse 1], représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE - [Localité 4], Administrateur de biens, S.A.S [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société GTF, SA [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Maître Alain

, prorogé au 09 Octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet SECRI GESTION, SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

chauffage et de pose de VMC et de 4 000 € par chèque le 12 septembre 2022 au titre des travaux d’électricité et enfin 5 000 € par chèque le 20 juillet 2023 sans connaître sur quel marché cette somme allait

Ces mêmes assemblées générales votaient le budget prévisionnel de l’exercice qui allait débuter trois mois après.

il ressort des termes du courrier de Me [H], notaire de la SCI PHIL RENT adressé à Me [X], notaire de Monsieur [W] [J], en date du 21 juillet 2022, que “Suite à la réception du Consuel, mon client a entamé

comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Alain

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet SECRI GESTION, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

novembre 2014, a indiqué à la SAS CORETAB que sa demande du 22 décembre 2020 n’était recevable que pour les sommes acquittées depuis le 1er janvier 2018 et qu’un avis de mise en recouvrement de l’indu allait

Ces mêmes assemblées générales votaient le budget prévisionnel de l’exercice qui allait débuter trois mois après.

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité

Monsieur [D] a contacté l’étude de commissaires de justice par courriels du 8 mars et du 14 mai 2023 pour indiquer qu’il allait régler sa créance auprès de Monsieur [C] dans les meilleurs délais, ce qu

renforcée ; elle veut vivre en logement ou en foyer jeune maman avec un infirmier à domicile pour ne pas se tromper de médicaments et un suivi CMP ; elle a toujours été fragile et a eu une période où elle n’allait

Elle dénonce ses manœuvres et ses mensonges, expliquant qu'il lui a fait croire qu'elle allait être partiellement désintéressée par la vente d'un de ses biens immobiliers.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.