TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Portalis DB2H-W-B7H-YON6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [E] né le 01 Mars 1989 à [Localité 4] (MAROC) () [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société AFL CAPITAL LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] (CYPRUS) représentée par Me Elena KROTOVA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [Y]

MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [M] [B] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Alexandre

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Il est constant que la notion de préjudice économique ne doit pas se limiter à des dépenses ou des privations effectives de sommes d’argent.

sous le numéro 412 280 737, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président directeur général Monsieur [S] [I], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Alexandre

Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil

Cette argumentation est dénuée de pertinence dès lors que le demandeur opère une confusion entre les notions de feuilles et de pages.

N° Portalis DB2H-W-B7D-UKIN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [T] né le 14 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre

comparante La Communauté urbaine GRAND PARIS SEINE & OISE, dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexandre

[Localité 3] représentée par Maître Isabelle TOKPA LAGACHEA,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 toutes deux représentées par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IQ Minute n° 25 / 269 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra