Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

Elle est notifiée comme le jugement.” Il résulte de l’examen que la décision est affectée des erreurs matérielles telles que décrites par la SCI SCJ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

BETTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES S.A.

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [F], [E], [A] [C] 39 RUE D’ALESIA

JUGEMENT: prononcé le 02 AVRIL 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

ALEXIA OCEANE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°414 729 970 dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [V], domicilié audit siège,

L.3211-12-2 ) représenté par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [F] [C] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [V] [L] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

CRISTALIS LAFFITTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDERESSES S.A.S.U.

hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [N] [M] Comparant, assisté par maître Alixia

[B] [O], comme représentant syndical au CSSCT, au sein de l’établissement Monoprix Dames Levis. Elle sollicite également la condamnation in solidum de M.

PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [R] [S], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

[D] [P] né le 07 Janvier 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

TRAINEAU, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle confiée à la CRIFO Non comparante, régulièrement convoquée Jusque là hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

[Y] [P], représenté par son avocat, demande au tribunal d’ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, considérant que le Docteur [H] a commis des erreurs d’appréciation en indiquant qu