N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB

] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159Me Alexis

représentée par Mme [E] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis

DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS, INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL ACTIS ès qualité de mandataire judiciaire

P0392 Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société ASSURANCES PILLIOT Dont le siège social est sis [Adresse 13] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alexis

Fabien MOLCO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexis

Sur le préjudice moral, ils indiquent que [A] [C] ne fait la preuve d’aucune atteinte à sa réputation ou à son crédit, de sorte qu’il n’y aurait aucun préjudice extra-patrimonial.

sur la location d’un véhicule de remplacement2500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile- dit n’y avoir lieu à référés sur la demande provisionnelle au titre du préudice moral

PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ

Rep/assistant : Me Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] [R] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Alexis

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexis

juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA

Sophie DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA

Localité 2] MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis