ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

PARIS, vestiaire : E1368, absente à l’audience Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Aline

date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, décision confirmée par la Cour d’Appel le 19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZK 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE

CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, initialement mis en délibéré au 8 avril 2024, puis prorogé et prononcé par mise

dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas

#P0500 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

[L] [W] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice

LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

[N] [M] (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet

Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [I] [N] née [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC,

CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, initialement mis en délibéré au 8 avril 2024, puis prorogé et prononcé par

comparant, ni représenté Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

DÉFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline