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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd4108cdc6046d471fa250

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 12 allée

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je voulais aller au Royaume-Uni.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aec4cdc6046d479bf80f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a expliqué accepter la poursuite de l’hospitalisation, “le temps d’aller mieux”.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

J’ai pas refusé d’aller à l’audition. J’étais malade, ça fait deux jours que je suis malade. Si j’ai des médicaments, je le prends et je peux y aller. Je veux savoir pourquoi je suis ici.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4ccdc6046d471df243

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

voisin, exploité par la société [E] [I], a fait assigner en référé cette dernière, par acte du 6 janvier 2026, afin qu’elle soit condamnée : -à cesser l’évacuation de fluides et autres liquides sur l’allée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je veux faire une demande pour aller en Angleterre. J’ai des amis qui sont venus en France et qui ont pu aller en Angleterre.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q] ont acquis auprès de la société Nouvelair quatre billets d’avion aller-retour pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs [B] et [S] [Q], pour un vol [Localité 1]-Tunis, n°BJ559, le 14 juillet

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL DP MAÇONNERIE indique en outre que l’allée a été réalisée à l’identique de l’ancienne allée, conformément aux indications fournies par les époux [M] et la société GMS, sollicitée par ces derniers

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je vais aller en Espagne. Ma femme est enceinte. Ma femme est espagnole, elle vit en Espagne. Je ne suis pas auprès d’elle parce que j’étais en détention.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d49cdc6046d47489bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b35cdc6046d4748747e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils exposent qu’ils ont acquis le 1er octobre 2023, un voyage aller-retour [Localité 3]/[Localité 4] du 31 octobre au 14 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a4bccdc6046d478f189e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un acte notarié en date du 11 janvier 2022 enregistré en l’étude de Maître [M] [X], notaire à ALES, une affection hypothécaire était constituée à la garantie du remboursement du prêt et prise sur plusieurs

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, les requérants ont accepté un devis concernant la fourniture et la main d'œuvre pour la réalisation d'une allée en gravier pour la somme de 1630 €, selon devis 18 du 28/12/2022.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df70ecdc6046d47c25053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant 8 Allée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La personne étrangère déclare : je repars pas, ma tête est mise à prix, je vais mourir, je préfère aller en prison. j'ai des documents, je voulais qu'on me prenne mes empruntes, ils ont pas voulu, j'ai

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TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b4ccdc6046d4748763a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.

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