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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e945cdc6046d4705b5ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND (D0208), Me PAUTONNIER (L0159), Me Naïma AHMED-AMMAR

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7266d8b1985f45d5248

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Service Surendettement et PRP N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV64 JUGEMENT Minute : 499 Du : 10 Juillet 2024 [24] (6233894) C/ Madame [L] [V] épouse [E] Représentant : Me Anissa BEN AMOR

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La société AMR a mandaté la SASU Arrow Immobilier pour la commercialisation des locaux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ee9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c32ae1fd67df74e621

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [I] [Adresse 9] [H] [Adresse 10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN) Ayant pour conseil Me Valérie AMAR

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Amir

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9049a603a692911316d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

commune de [Localité 3] (13), le navire dénommé « Mandjet II », assuré auprès de la société Navimut Gestion Sinistres Plaisance, dont est propriétaire Monsieur [N] [I], a subi un dommage après que les amarres

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc89f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMA SA es qualité d’assureur de la société VISION D’INTERIEUR [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BENRAMOUL, greffier ; Vu l’arrêté pris le 11 juin 2024 par le préfet de SEINE ET MARNE faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01321 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[F] [Y] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [V] alias [F] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [Y] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df886

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01175 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df23c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se disant [U] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa49b56f16fd33df32f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df71c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01270 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[U] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

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