Le requérant fait valoir qu'en application de ce régime sans faute, la preuve de la faute du conducteur du camion n'a pas à être rapportée, ce dernier étant présumé responsable de l'accident.

GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin

Par acte d'huissier en date du 3 janvier 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS

Ainsi, la vente desdits chevaux permettrait, à tout le moins, de réduire les charges de Madame [A] [W]. Il appartiendra à Madame [A] [W] de justifier des efforts faits à ce titre.

Elle rappelle que la promesse de vente indiquait que l’acheteur devait faire son affaire personnelle du fait que la piscine, les travaux sur l’écurie et les travaux sur la chapelle n’aient pas fait l’objet

DEFENDEUR(S): [U] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [T] 5 RUE DU PLATEAU 93390 CLICHY SOUS BOIS comparante DÉFENDERESSE Madame [U] [I] HÔTEL PALATINO - Appartement 513 20 allée Eric Chabeur

des faits et des moyens qui y sont contenus.

Pour le surplus, il convient de se référer à leurs écritures pour un plus ample exposé des moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

_____ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [R] [L] [B] né le 20 Juillet 1993 à METZ (57000) domicilié : chez Mr et Mme [B] Clagero 4 A rue de Lorry 57160 CHATEL

par l’expert par le fait que la détermination des responsabilités relève du seul office du juge du fond.

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

A l'appui de ses demandes et de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des motifs et des moyens de fait et de droit, Monsieur [P] [X] expose qu'il a été locataire en 2022 d'un

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

[F] a fait assigner M. 

Au soutien de ses prétentions, fondées sur les articles 2288 et suivants du Code Civil, la société BANQUE CIC OUEST fait valoir : - que le cautionnement de M.

GUYON DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Flora MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [T] [E] et [C] [N] se sont