Monsieur [F] fait valoir qu’il ne dispose d’aucun droit de chasse sur les terres des demandeurs et qu’il n’est pas locataire à titre personnel, mais que ce droit est accordé à l’association AMICALE DE

Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Il explique avoir entretenu une relation amicale avec Mme [X] [H]; cette dernière ayant spontanément proposé de leur octroyer un prêt pour régler trois factures pour leur société INSTINCT AROMATIQUE.

DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Association LE CLUB AMICALE LAÏQUE

Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute

CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI

00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE N° de MINUTE : 24/01948 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me AMCHI

Il expose qu’il est intervenu dans le cadre d’une relation amicale pour formaliser un accord très rapidement, en présence des deux parties à son cabinet, et il soutient que la reconnaissance de dette a

°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA7 N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me AYNES - Me AMICO

A l’audience du 14 novembre 2025, la SCI VILLA DE L’AMICUS représentée par son avocat, conclut au bénéfice de son acte introductif d’instance et dépose son dossier.

Elle produit ainsi plusieurs attestations d'habitants de l’immeuble, des courriels du président de l'amicale des locataires et de la gardienne de l'immeuble ainsi que différentes lettres et sommations

Ténosynovite des tendons des muscles court et long fibulaires” ; que le 17 mai 2023, une IRM a conclu à un amincissement des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE

esthétique importante, compte tenu de la situation clinique (port d’un pansement occlusif) et sociale du requérant tel que décrite par ce dernier le 5 mars 2025 ; qu’il vit en couple, a des relations amicales

Les courriers émanant de l’Amicale [X] ne sont pas signés.

000122005649 [27] 2029087619 DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE AJ CAF du Val d'Oise 8201645 SIP [Localité 22] IR 17-18 [25] 201993336021-6PP00043972 [20] 41529498401100 41529498409001 [G] [Y] prêt amical

exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux partiess + minute n° 25/19 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SARL ESPACE FUNERAIRE BEZE ET D’AMICO

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.