Il sera accordé à Maître Stéphane ANDREO et Maître Ophélie MICHEL le bénéfice des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

Faisant élection de domicile en les bureaux - [Adresse 1] représenté par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Andréa

SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic HUET, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Madame [D] [F] épouse [N] Née le [Date naissance

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Attaché de justice : Andréa

100961837600018175811-13 Chez [8] - SERVICE ATTITUDE [Adresse 14] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa

représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] né le 07 Mars 1966 en ALGÉRIE 3 Place André

VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [C] Foyer éducatif [7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle ANDREZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Attaché de justice : Andréa

comparante, ni représentée Madame [B] [W] née le 03 Novembre 1971 à [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Leslie ARNOUT, avocate au barreau de TARASCON (Décision d'aide

COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa

DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Me Andrea

recouvrement pension alimentaire 1504964 [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6MC AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 11 Septembre 2024 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Audrey AGNEL, Greffier : Andréa

° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Andréa

PACIFICA [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Flore ANDREBE de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 15] [Localité 7] défaillant

Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Andréa

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane ANDREO