HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

La SNC D’Anglas poursuit l’acquisition de la clause résolutoire du bail pour non respect des conditions du bail.

Maurice, Premier Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle

le 26 juin 2021, et par le conseil de la SCI Angel à la société NBGI le 9 juillet 2021.

ANGEL venant aux droits de la S.A.R.L.

réserves pour la SA PACIFICA ; Le 18 février 2026, dans les suites de fortes intempéries, une portion du mur de clôture de la propriété des époux [G] sise [Adresse 6] à [Localité 5] s’est effondrée dans l’angle

L’enfant a présenté une plaie au front alors que le muret présentant des angles dangereux ne fait pas l’objet de signalisation.

[R] [I] est propriétaire des lots n° 7, 24, 25 et 32, comprenant un local commercial situé au rez-de-chaussée (angle [Adresse 4], [Adresse 5]) au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], soumis

au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de Poitiers ; DÉFENDERESSE CPAM des Deux-Sèvres dont le siège social est sis Parc d'activités de l'Ebeaupin - 1 rue de l'Angélique

DEMANDERESSE [Localité 6] ANGELS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par de l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître Léonore BOCQUILLON, avocate au barreau de

ANWALE à la S.C.I.

[K] [Y] [Z], Assesseur salarié, Monsieur Jean [M] PUGGIONI, Assesseur Employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Octobre 2024

La SASU AMAE JARDINERIE URBAINE a fait connaître son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOS ANGELES. Ce désistement a été expressément accepté en défense.

Sur les autres demandes : La demande reconventionnelle de dommages et intérêts de la société SUSHI LES ANGLES n'est pas motivée.

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

[PP], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 843 133 604 00010, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 30], résidant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] située à l’angle

vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR représenté par Me Angélique

] - [B] sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil, - ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir sur les registres de l’état civil de Quimper ainsi que sur les tables et annales