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47 résultats pour « Anne SEBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

813 946 878, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric SEBBANT

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

née le 07 Octobre 1985 à CHLEF (ALGERIE) représentée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [E] APT 41 55 BOULEVARD DE VERDUN 59000 LILLE, né le 24 Août 1975 à SEDAN

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSE : Madame [G] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d627

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE [U] soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux d’occupation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le bailleur soutient que la preneuse a cessé de s’acquitter de manière régulière et intégrale des loyers et charges à compter de l’année 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4ec033cf481c39a2f10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexandre SEBBAN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18169

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEFENDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de SEBAN

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

691af1705222181ceeb855cc

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

avocat au barreau d’AIN, d’une part, DEFENDERESSE OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - 69003 LYON représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a842439575e2f741ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c727

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 5], société civile immobilière, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 521 674 044, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [C] était âgée de seulement 25 ans à sa consolidation et elle sera donc en activité pendant de longues années.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Tous trois représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 9], de nationalité française, [P] [J], née le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 9], de nationalité française, Tous représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bail a ensuite été renouvelé le 29 février 2000, puis par acte du 26 septembre 2003 pour une durée de 9 années entières et consécutives pour se terminer le 30 juin 2011.

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

10.552,43 euros durant l'année 2015, de 10.429,19 euros durant l'année 2016, de 10.656,19 euros durant l'année 2017, et de 10.831,30 euros durant l'année 2018, soit la somme totale de : (10.455,15 x 4

Source officielle

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