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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
813 946 878, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric SEBBANT
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
née le 07 Octobre 1985 à CHLEF (ALGERIE) représentée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [E] APT 41 55 BOULEVARD DE VERDUN 59000 LILLE, né le 24 Août 1975 à SEDAN
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef02
3 avril 2025
DEFENDERESSE : Madame [G] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer NIDDAM-SEBBAG
POLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre
Service des référés
67f418d44e0040aa3735d627
7 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE [U] soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux d’occupation
18° chambre 1ère section
65c3d956c432ce7d11a6cbab
30 janvier 2024
Le bailleur soutient que la preneuse a cessé de s’acquitter de manière régulière et intégrale des loyers et charges à compter de l’année 2018.
Chambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexandre SEBBAN
66995d3107d408f8d4c18169
18 juillet 2024
DEFENDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de SEBAN
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
691af1705222181ceeb855cc
14 novembre 2025
avocat au barreau d’AIN, d’une part, DEFENDERESSE OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - 69003 LYON représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN
Chambre 7/Section 3
6627f6a842439575e2f741ad
23 avril 2024
GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
[Adresse 5], société civile immobilière, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 521 674 044, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
PRPC JIVAT
662a9fd4c8a1343b8cd62572
25 avril 2024
Mme [C] était âgée de seulement 25 ans à sa consolidation et elle sera donc en activité pendant de longues années.
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e60
15 juillet 2024
[Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Tous trois représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE
669aadbf30bd4f0c3f6b22f7
née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 9], de nationalité française, [P] [J], née le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 9], de nationalité française, Tous représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
686c0bd3dd7001754d61a751
Le bail a ensuite été renouvelé le 29 février 2000, puis par acte du 26 septembre 2003 pour une durée de 9 années entières et consécutives pour se terminer le 30 juin 2011.
Référés civils
696a911ecdc6046d4791abd5
social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed56
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
10.552,43 euros durant l'année 2015, de 10.429,19 euros durant l'année 2016, de 10.656,19 euros durant l'année 2017, et de 10.831,30 euros durant l'année 2018, soit la somme totale de : (10.455,15 x 4
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