, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

MAUGENDRE ENTREPRISE 25 RUE GAY LUSSAC ZA DU CHAMP 35170 BRUZ S.A.S.U.

556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Victoria MATHEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

absorption, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, dont le siège social est sis [Adresse 1], Immatriculée au répertoire SIREN sous le n°775 691 181, représentée par Me Sophie

04 Avril 2025 Minute n° 25/62 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie

à [Localité 9] (VOSGES), demeurant [Adresse 1] représentés par la SAS LAMY, es qualité de mandataire, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par la SPE BRUMM

DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0872 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie

2] JUGEMENT N°25/01527 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/07071 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDAL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me ROBERT Sophpie

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

épouse [F] C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

SELAS VILLEPIN&ASSOCIES, avocat au barreau d’ AIX EN PROVENCE substitué à l’audience par Me PETITET Laura, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie

ressortir un ratio excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires de 3,12%.

[A] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 19] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie

, sous déduction des pensions brutes versées par la Sécurité sociale, en application du contrat dit de prévoyance conventionnelle de base.