L'ancien plafond plâtre sur lattis bacula est fissuré, des morceaux de plâtre se sont détachés.

Sur le préjudice moral La nécessité pour M. [B] [K] de gérer de manière quasi quotidienne la venue aléatoire de M.

[Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE, avocats postulant et Maître SAIDJI& MOREAU, avocat au barreau de Paris, avocat

L’article 690 dudit code précise que la notification destinée à personne morale de droit privé est faite au lieu de son siège social.

LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Il a ajouté que les fissurations favorisaient les infiltrations d'eau et entraînaient l'éclatement des enduits à la faveur des phénomènes de gel et dégel, ce qui générait des morceaux de béton pouvant

] ■ N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita

du coût du déménagement rendu indispensable à la suite du congé frauduleux, ▸ de condamner Madame [X] [R] à lui verser la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

titre des réparations locatives ; -condamner solidairement Monsieur [H] [B] et Madame [K] [A] à lui verser la somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour la perte de jouissance et le préjudice moral

à lui verser la somme de 3 000 euros en restitution du prix de vente d’un véhicule d’occasion, à reprendre possession dudit véhicule, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral

plaidant, vestiaire #NA537 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christine MORIAU

Mme [L] expose que trois jours après son achat, ella a constaté l’allumage de plusieurs témoins signalant des défauts tenant au moteur, à l’ABS, à la boîte de vitesse, au frein de parking, à l’antirecul

Le 14 novembre 2024, Monsieur [K] [D] déposait plainte contre X auprès de l’office anti-cybercriminalité pour escroquerie exposant qu’entre le 13 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, il a échangé des

mai 2020 et réglés par le syndicat des copropriétaires ; la société Laumonier précisant que : « Lors de notre intervention, nous avons constaté que la fuite provenant d'un coude intercalé entre deux morceaux

o Préjudice moral de Monsieur [M] [X] : 0 euro. o Préjudice patrimonial de Madame [D] [X] : 0 euro. o Préjudice moral de Madame [D] [X] : 500 euros.

ELOGIE [M] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; -condamner la S.A.

Le 8 juillet 2022, le véhicule a rencontré un problème moteur qui a contraint Monsieur [B] à le faire remorquer.

avocat plaidant, vestiaire #B671 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14987 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLMU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita