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27 résultats pour « Arnault Grognard »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6631370019f939ca6242dd34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, [Adresse 4] et par Me GROGNARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e49204c0caeeb992209

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CABINET NBBH ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la personne de son représentant légal Les Combles de Goudy 19270 USSAC Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP représentée par Maître Arnaud

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