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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e58f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SFK GROUP représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Monsieur [R] [K] [X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548382
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 29 Août 2025 Appelants : Monsieur [E] [W] majeur protégé sous le régime de la curatelle, assisté de Mme [L], sa curatrice, représenté par Me Arnault
Source officielleCharges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd3a9ccdc6046d471f2fdd
9 avril 2026
9 avril 2026
LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
30 avril 2024
Mandataire à la protection des Majeurs, prise en la personne de son représentant légal et en qualité de curateur renforcé de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Arnault
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [T], désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd2b01eea4cf01a3fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CITYA IMMOBILIER [Adresse 19] [Localité 12] représenté par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 S.A.S. CEMA EXP [Adresse 1] [Localité 17] S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de64676b73dd81b971e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Cour d'Appel de Paris RG n° 23/06432 APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnault
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6867654b9f40b42a26419dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05348 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 07 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [H] [Y], représenté par Me Arnault
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fd5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 527 496 699, ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnault
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b77
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047158 du 27/11/2015 accordée par le bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01614 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Juin 2023 Appelant : Monsieur [Y] [C], représenté par Me Arnault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326929_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Arnault Grognard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1347e3c16e330fea21a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnault
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa0
14 mars 2017
14 mars 2017
provisoires-divorce- Décision attaquée : no 09/ 10035 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 11 Mars 2015 Appelante : Madame Fatima-Zahra X...épouse Y..., représentée et assisté de Me Arnault
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
capital de 15.245 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n°395085103, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de comerce de tours du 20 décembre 2022 représentée par Maître Arnault
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MENUISERIE - EBENISTERIE - REPARATION - INSTALLATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Et assistée de Rachel GUICHARD substituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fecc9cdc6046d47887d42
21 mai 2026
21 mai 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/11609 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Mai 2025 Appelante : Madame [S] [Q], représentée par Me Arnault
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