Par conclusions d'incident signifiées au RPVA le 27 février 2025, la SCI CAMERON demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, DIRE ET JUGER que l'action

700 du Code de procédure civile.

696 et 699 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile.

[T] [I] demande au juge des référés de : « Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonner une mesure d’expertise confiée à tel médecin expert qu’il plaira au

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à Madame [U] [H] d'apporter la preuve de ses préjudices.

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [O] [S] et Madame [V] [C], ès qualités, soutiennent, aux visas des articles 1242 alinéas 6 et 8 du Code civil, L. 911-4 du code de l'éducation et de plusieurs circulaires

32, 122, 125 et 789 du code de procédure civile, et du I de l'article L. 641-9 du code de commerce, notamment : déclaré la S.A.R.L.

1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution.

789 6° du code de procédure civile.

de la compétence du juge de la mise en état conformément à l'article 789 du code de procédure civile. 1.

1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des

, 1242 alinéas 1 et 5 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise du Docteur [N] - JUGER la demande de madame [U] comme recevable et bien fondée

[Q] [T] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par actes d'huissier de justice en date des 19 et 23 février 2024, M.

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1729, 1240 et 1242 du code civil et de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, les consorts [J] affirment que l'inertie de la SCI [U] est fautive et à l'origine de la persistance du trouble de jouissance

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ses articles 1217, 1219, 1222, 1231-1, 1231-5 et 1792-6 ; Vu le code de procédure civile, spécialement son article 835 ; Il est demandé qu’il plaise à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal judiciaire

1240 et 1242 du code civil.