L 311-2 et L 311-6 et des articles R 322-15 à R 322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] demande au tribunal de : " o Vu les articles 1231-6 et 1343-5 du Code civil, o Vu les articles 70 et 514-1 du Code de procédure civile, o Vu les pièces versées aux débats, o Vu la jurisprudence

450 du Code de Procédure Civile.

au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

455 et 768 du code de procédure civile.

au 13 avril 2025, - 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En outre, les conditions posées par l’article 1226 du code civil ont également été respectées.

Code de Procédure Civile.

Pour le même motif, la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

1231-6 alinéa 3 du Code civil.

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

700 du code de procédure civile en cause d'appel

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile parce qu'il serait inéquitable de laisser ses frais à sa charge

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.