R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23/04/2024, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière

en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 13.05.2026, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Y] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la suite d’une ordonnance du Président du Tribunal

R3211-33-1 du code de la santé publique.

par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2026 à 17H11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 17h10,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique

L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique

R3211-33-1 du code de la santé publique.

absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 18 Mai 2026 à l’initiative de Madame la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant Madame [S] [G] née le 19 Juillet 1996 à [Localité 3]

en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 23.03.2026, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [X] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le

en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) dans les meilleurs délais, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants

l'article L. 121-8 du code de l'environnement ou par l'article 3 de la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au [Localité 14] [Localité 18], au jour de la mise à disposition du public du dossier de

-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [I] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre

R3211-33-1 du code de la santé publique.

; Vu la décision de transfert vers le CH G.

de l’intéressé vers la Clinique de [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011

République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles