[E] [U], qui succombe, sera condamné aux dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile M.

240 du Code civil. *2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Les condamner à une amende civile en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Les en débouter. 2/ Vu les articles 31, 32 et 122 du Code de Procédure Civile a/ Vu l’article L 121-12 du Code des Assurances Vu la jurisprudence, notamment les arrêts rendus par la 1ère Chambre Civile

Sur la demande de dommages intérêts pour résistance abusive : Mme [Z] [U] qui sollicite qu’une somme de 450 euros lui soit allouée, invoque les dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile

[G] [U] invoque les dispositions de l'article 30-2.

[U] [G] la somme de 300 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Le concours de la force publique a été accordée par le sous-préfet de [Localité 2].

[X] [W] exerçant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance devant le tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de l’article 1231-1 du code

Aucune faute telle que prévue à l'article 1240 du code civile n'est donc établie.

de l'article 18 du code civil.

au visa des articles L113-5 du code des assurances et 1240 du code civil.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée pour l'enfant [F] [U], l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est

L'article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

[V] [U] a été cité à l’étude de l’huissier, M. [G] [U] et M. [B] [U] ont été cités selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

de l’article 1152 [sic] du Code civil ORDONNER l'exécution provisoire de droit CONDAMNER Monsieur [X] [U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de

[U] [M], né le 5 mai 1956 à [Localité 2] (Algérie), est français sur le fondement des articles 23-1 du code de la nationalité française et 32-1 du code civil pour descendre, dans sa branche paternelle,

A cette audience, par conclusions déposées et soutenues oralement, les parties demanderesses sollicitent du juge des référés de : "Vu les articles 835 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu

[U] [X] pour un montant de 34 546 euros correspondant à 32 899 euros de cotisations et contributions sociales et 1 647 euros de majorations ; Condamne M. [U] [X] aux dépens ; Condamne M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions des articles 17 et 18 du code de la nationalité française