CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
représenté par Maître Frédéric VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEURS Madame [P] [T] épouse [X],demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Sandrine AUBRY
Surendettement
69de9c34cdc6046d473dac01
10 avril 2026
S.A.R.L. [3] Organisme [4] DE [Localité 2] Société [5] Société [6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY
JEX
6866cd54d33109fd079adbe3
3 juillet 2025
D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUBRY
9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4428c
25 juillet 2024
DBW3-W-B7I-44MT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me AUBRY
69d9644fcdc6046d47d01e04
6] Société [7] Société [8] SARL [9] Société [10] Société [11] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY
Contentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa49472
7 juillet 2025
AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
6a15f18bcdc6046d47064c3b
22 mai 2026
[7] Société [8] Société [9] Société [10] Société [11] Société [12] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY
Chambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed6b
4 juillet 2025
MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me
Saisies immobilières
686449060bb2f8a66ca66fbf
1 juillet 2025
dans l’hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - voir fixer la date, conformément à l’article R. 322-26 du code des procédures civiles d’exécution, - désigner la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY
688bbaf2d284ccae5aa494a3
[W] [O] / [C] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY
688bbaf3d284ccae5aa494b5
Société ATPC / [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
légal majoré comme mentionné dans le cahier des conditions de vente, juger que les intérêts continueront à courir jusqu’à la distribution du prix de vente, désigner la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY
688bbaf0d284ccae5aa4944d
FRANFINANCE / [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY
69d9644bcdc6046d47d01ddd
JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction suivant l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Sous la Présidence de AUBRY
688bbaebd284ccae5aa4939f
FINANCIAL SAS / [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY
688bbaf2d284ccae5aa49496
VALLJET / [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie
JLD
686ebb7772b5e5e648cb4a58
tribunal judiciaire de Reims, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé mentale de la Marne, à la Clinique Henri Ey, sise 8 Rue Roger Aubry
Chambre 3 ctx protection
69de9cfecdc6046d473dbd61
13 avril 2026
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Cécile AUBRY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean DE BAZELAIRE de LESSEUX ■ 8ème chambre 2ème section N°
69de9cf3cdc6046d473dbc78
DEFENDEUR Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] UNITED KINGDOM non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY
Page 2 sur 10