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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb71b998cb644d8e0f41c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb71c998cb644d8e0f434
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb71a998cb644d8e0f3a7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6716af6bb098d256e1012436
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleJAF section 1 cab 1
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 4] du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pascale AUPERIN MOREAU, avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [G] [H] épouse [F] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb71a998cb644d8e0f3ca
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleMURET JCP FOND
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4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [V], demeurant 10 AVENUE VINCENT AURIOL - PAVILLON 82 - 31190 AUTERIVE non comparant, ni représenté MOTIFS DE LA DÉCISION : Par un acte d’huissier en date du 21 janvier 2025 la
Source officielleService des référés
65a04084ea2f9efae430e95d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 10] [Localité 22] non comparante La Fondation APPRENTIS D’AUTEUIL [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Maître Nathalie BAILLON de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeebb848dd6814c6794a
3 avril 2025
3 avril 2025
MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 16 Décembre 2024, publié le 23 Janvier 2025, au service de la publicité foncière de MURET numéro 31 volume 2025 S concernant un bien situé sur la commune d’AUTERIVE
Source officielleJAF section 4 cab 3
6686e89ae74459e0c7ed2681
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-CYMOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascale AUPERIN
Source officielleRéférés
69787f62cdc6046d47d87ef3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025, la COMMUNE D'AUTERIVE a assigné Monsieur [L] [F] et Madame [P] [H] devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant selon
Source officielleService des référés
66fc3d962416523b9959ba0f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[N] a reconnu devoir à Mme [U] la somme de 50 000 € au titre d’un prêt qu’elle lui a consenti par remise d’un virement bancaire du Crédit Mutuel Auteuil en date du 1er septembre 2017 et s’est engagé à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640d5f5112d8edd056e0a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964105f5112d8edd05756c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410df5112d8edd0576a6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012e7cdc6046d4705ca11
3 avril 2026
3 avril 2026
N° Portalis 352J-W-B7H-C2DC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale AUPERIN
Source officielleService de proximité
680006b102ef4af38960fa50
2 avril 2025
2 avril 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédition(s) délivrée(s) à Me Charles ABECASSIS Le DEMANDEURS: Monsieur [P], [D] [R] né le 11 Janvier 1947 à ORAN (ALG) 51 Bd d’Auteuil
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1d1
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte de Commissaire de justice en date du 7 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Auteuil-Erlanger” sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le CABINET MONTFORT&BON
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [D] [K] épouse [S] née le 27 Octobre 1968 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 4 PORT JEROME SUR SEINE POSTE EDF 76170 AUBERVILLE
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf48
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORAKCI FACADE, dont le siège social est sis Zone Artisanale de Louze - 38550 AUBERIVES SUR VAREZE non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur REYNAUD, Président Greffier : Madame
Source officiellePage 2 sur 3