avec plusieurs mètres de revêtement manquant sur le mur dans la descente d’escalier au sous sol de l’habitation, - auréoles brunâtres et traces piquetées noirâtres le mur dans la descente d’escalier au

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 05 Février 2026.

Le terrain est clôturé par un muret en parpaings bruts sur lequel est fixé un grillage rigide blanc, en bon état général.

Portalis 352J-W-B7D-CRBMC N° MINUTE : Assignation des : 10 Octobre 2019 15 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Aurélie

jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie

; - un sol sale et taché, les murs marqués et tachés en partie basse, sur la gauche, le linoléum fortement marqué avec des traces d’excrément de rongeur dans la troisième chambre ; - d’importantes auréoles

Chambre 21 Affaire : N° RG 22/11765 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7BQ N° de Minute : 24/00087 Madame [S] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (59) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie

L'expert a également noté, s'agissant de la chambre, « sur le plafond à droite une tâche d'humidité qui se présente comme une auréole.

avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie

L'expert judiciaire a constaté en pages 3, 5 et 12 de son rapport dans l'appartement de Mme [E] : - dans le bureau du fond: des fissures au plafond, une dégradation du parquet, une auréole sur le mur

encadrement de la fenêtre (enlevées par le demandeur) ; * sur le mur à côté de la cheminée deux éclats de plusieurs centimètres sur l’enduit ; * au niveau du plafond : présence d’une frise avec de petites auréoles