D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] [K], [O] [A] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [L] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

[Adresse 4] C/ [G] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [H], [N] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

DBXC-W-B7J-FR2G AFFAIRE : [E] [Y] C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [E] [K], [T] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

[Adresse 4] C/ [V] [D] épouse [I], [P] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : Banque de France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE Site de Jéricho JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurore

[Adresse 4] C/ [C] [M], [O] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER

[Adresse 4] C/ [N] [P], [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER

ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [U] [A], [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

[Adresse 2] C/ [I] [Q], [E] [L] épouse [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore

DE KEATING C/ [F] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en

COGEFIM FOUQUE ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C.