VENDOME REGION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau

W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024 Par Sonia BELLIER

aide juridictionnelle de SENLIS ) Et : GROUPE SOS JEUNESSE représentant la mineure [Z] [Q] (née le [Date naissance 2]/2015 à [Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

Portalis 352J-W-B7I-C4TQT N° MINUTE : 24/00317 DEMANDEUR(S): [G] [V] [C] [B] épouse [V] DEFENDEUR(S): [L] [P] DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Alvine bélise

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U.

J’ai fait des bêtises. Pas des grosses bêtises mais bon. J’ai bu de l’alcool. Je ne bois pas depuis longtemps. Ça m’arrive de consommer de l’alcool.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 14] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

afin de pouvoir solliciter des remboursements en son nom ; - celui-ci devait percevoir environ 10% du montant des sommes qui seraient versés par la CPAM du Bas-Rhin ; - il reconnaît avoir fait « une bêtise