n’y avoir lieu à son expulsionDébouter la SCI LA BERGERIE de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileCondamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 2.000

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie FLAHAUT pour la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 70, substituée par Maître BERNE

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à [Localité 6] (LOIRET) Nationalité française Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît BERGER

Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN Pascale, Vice-Présidente Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a

LES TERRASSES DE LA BERGERIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et par Me Bénédikte HATTIER, avocat au barreau de PARIS

Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre

------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

eaux de pluie provenant de la toiture de la bergerie.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

] [T] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([Localité 1] DUCHE DE LUXEMBOURG) représentée par la SARL DLA ASSOCIES prise en la personne de Me Bénédicte

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République Vu le rapport fait à l

[W] [X] (Me Céline SOLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte