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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d55

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière, dans l’instance N° RG 24/00811 -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d64

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière, dans l’instance N° RG 24/00810 -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [R] [M], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4001f4e0040aa372e7710

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400204e0040aa372e772f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400594e0040aa372e77ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b72

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [C] [J], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bca

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400234e0040aa372e7770

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EN DEFENSE Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b82

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Pauline KLEIN, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Léonel CAMATCHY, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b8e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1be5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba404

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle

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