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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
69d6993dcdc6046d478e382e
8 avril 2026
Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lola BALLARINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 177 EPS [Localité
Pôle Civil section 2
69d81b79cdc6046d47b1b5c8
9 avril 2026
LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy BALZARINI
Pôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
4 avril 2025
110 291, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Jérémy BALZARINI
1ère Chambre A
696557cbcdc6046d4710c099
9 janvier 2026
2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] [M] [Z], né le 06 Janvier 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 22 Mars 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jérémy BALZARINI
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
personne de son représentant statutaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur CNR et d’assureur de la société ALENTOURS ARCHITECTES représentées par Maître Jérémy BALZARINI
679aa441e9a46d1f5a769a94
, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SIREN n° 784 647 349, en sa qualité d’assureur de la SELARL ARCHITECTURE [B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Jérémy BALZARINI
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jérémy BALZARINI
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérémy BALZARINI
67f58d66bbf04ef7857c2456
CREDIT LYONNAIS LCL RCS LYON B 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jérémy BALZARINI
67f981e30ea89248182add57
10 avril 2025
EUROMAF, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
679aa439e9a46d1f5a7699cb
Localité 21] sous le n°337 953 194 dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentées par Maître Jérémy BALZARINI
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