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36 277 résultats pour « Basle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d99764cdc6046d47d3e6e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES CAPUCINES, bailleresse, a donné à bail à la S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 1814

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Annonces BODACC464 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BETALIOULOU-BASLE

SIREN 489470732Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BASLEY Immobilier

SIREN 908526783Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Créations

BASLE, Germain, Titouan, Laurent

SIREN 105756563Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/06/2026

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Radiations

EARL DU SAINT BASLE

SIREN 481990851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

04/06/2026

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Radiations

BASLE

SIREN 982879678Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2026

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] a donné à bail à Mme [G] une maison à usage d’habitation situé 35 rue de la Roseraie à Chartres, moyennant un loyer mensuel de 620 euros.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte des 14 et 16 février 1996, la société CAT IMMOBILIER SNC, venant aux droits de Monsieur [X], a donné à bail de sous-location à la société [Adresse 4], les locaux donnés à bail par la société ARLEX

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que le bail commercial stipule que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la résiliation du bail L’article 1103 du code civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 4 juillet 2024, la SARL LE SAUZAY a donné congé à la société ENYOM DISTRIBUTION avec offre de renouvellement du bail et fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 58.503€ par an, sous

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et madame [Z] [I] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 5] [Localité 3] qu’ils ont donné à bail à compter de juillet 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2021, la SA 3F NORMANVIE venant aux droits de la société IMMOBILIÈRE BASSE SEINE, a donné à bail à Mme [Q] [F] un logement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970038f74364d4a5c59107

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 26 septembre 2017, à effet du même jour, Seine-Saint-Denis Habitat a consenti à Mme [I] [Y] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 7 juillet 2025 à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a67dcdc6046d479b5604

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bail prévoit également une clause d’indexation du loyer fixée comme suit « le loyer de base, déterminé par les stipulations principales, sera, dans les conditions plus amplement précisées ci-après,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c35e41137cbf9fb61e9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par acte en date du 22 septembre 2023, la SAS LOCAL BOX EVOLUTION a assigné l’EURL MCI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater la résiliation du bail

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 16 décembre 2025, la SC [O] [D] ESTATE, propriétaire de locaux commerciaux situés à Lisses et donnés à bail à la SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION, a fait assigner cette

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le montant du loyer annuel est composé d’un loyer de base fixé à l'origine du bail à 21 850,00 euros hors taxes et hors charges, à indexer, et d’un loyer variable additionnel correspondant à la différence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOIE, situé au bas de l'immeuble loué.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8aacdc6046d473aa772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 27 janvier 2026, la SC FREY RETAIL [Localité 1], propriétaire d'un local commercial situé à Villebon-sur-Yvette et donné à bail à la SAS BETFIPHY, a assigné en référé

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82a7cdc6046d477f90ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 2 mois pour régulariser la dette.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Source officielle