dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI, Monsieur BENSAID

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur, Monsieur BENSAID

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE, Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière

DB22-W-B7E-PKMH DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (GUINEE BISSAU) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Mejda BENDAMI

Organisme CPAM DE L’ISERE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] né le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Myriam BENDAFI

N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M3 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

10 Janvier 2025 N° RG 20/03602 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPWK DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI

13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID

légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [H] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 10 rue Vaquerie 84370 BEDARRIDES

° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

DB22-W-B7E-PPXT DEMANDERESSE : Madame [O] [H] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mejda BENDAMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lilya BELLADJEL, Avocat, #E1772 DÉFENDERESSE Madame [G] [K] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Mahieddine BENDAOUD

N° Portalis DBXM-W-B7J-F32E Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

N° Portalis DBXM-W-B7J-FZV4 Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3S Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD