le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Se plaignant de divers désordres, en particulier des infiltrations provenant du balcon contigu à son séjour, Mme [R] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d’obtenir

d’une pergola sur tout le balcon.

TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel Baudin

66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D], demeurant 6 rue Eugène Baudin

Pour le tribunal, il convient donc de distinguer le besoin en aide humaine découlant de l’aggravation, du besoin en aide humaine découlant de la parentalité, situation qui n’existait pas lors de la liquidation

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant : Florence BARDOUX

regard de l’installation existante et des besoins de Madame [P] et si elle a été effectuée dans les règles de l’art.

Lors de l’assemblée générale du 7 novembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

Lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO

De ce fait, le besoin en tierce personne est nécessairement plus élevé.

Les balcons de l’appartement sont replis sur toutes leurs surfaces jusqu’à la hauteur des rambardes d’objets divers. La gazinière est partiellement encombrée sur son pourtour.

résidence à ce jour (avec par lot : date d’effet du bail sortie de bail, numéro de lot, numéro de logement, tantième de copropriété, typologie, surface, numéro d’étage, d’exposition, présence ou non d’un balcon

ERILIA a donné à bail le 19 octobre 2023 à Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] un logement à usage d'habitation situé Les Peupliers Bât N 44 rue de Cascina - Barriol à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel

exclusifs de la locataire pour manquements graves à ses obligations contractuelles,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin