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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
658b289e2c4a0d96dcda527c
22 décembre 2023
La société LELO & LALI le 31 octobre 2023 a produit divers justificatifs.
Section des Référés
6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
4 octobre 2024
SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.
J.L.D.
66158790db5098996d5ad687
5 avril 2024
Localité 5] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT
Chambre des Référés
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social
68e564730e2901d10fa41184
7 octobre 2025
LAFI ENGINEERING, la S.A.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
9] représentée par Me Anne-france HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 250 Compagnie d’assurance CAMBTP, es qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET
Saisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC
PCP JCP fond
65cd1388e3c16e330fea23b3
1 février 2024
Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.
JAF section 2 cab 1
678172dd6d34da2cbdcda0e3
10 janvier 2025
DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER
1ère CHAMBRE
69d7f334cdc6046d47aea19a
3 avril 2026
ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET
Référés Cabinet 1
6a0b7064cdc6046d471e27d9
18 mai 2026
67L6 PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jung-Mee ARIU DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]", [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET LAGIER
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
BRULERIE LANNI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 S.A.
0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866950
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................
9ème Chambre JEX
6610406ec9ea95b316fe15ee
4 avril 2024
barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [4], [Adresse 5] domicilié C/ CABINET LAGIER
680fca5a4509cc68c1866990
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI
Référés Cabinet 4
69d953d3cdc6046d47ced763
10 avril 2026
12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA) - SEPROCI, SAS (maître d’œuvre d’exécution) - SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, SAS (Bet
69d010e9cdc6046d4705a9e4
du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI
0P1 P.proximité- ATF1
67be1ac410bc47488bc8749a
29 janvier 2024
EXPEDITION : Le 08/04/24 à Me RICHEMOND Le 08/04/24 à Me LABI Le ........................................................... à Me ......................................................
6ème chambre 1ère section
69d551dfcdc6046d47702c44
Madame [V] [H] et Madame [Q] [J] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT
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