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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENT
678ea918bfd75b73b3e40701
7 janvier 2025
Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN et Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] DEFENDEUR, représenté par Madame [G] [W], munie d’un pouvoir * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COUSTE, Assesseur Employeur Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié GREFFIER : Madame LE BESCOND-REUX
Référés
678ea919bfd75b73b3e4072b
le numéro 901 644 989 dont le siège social est sis [Adresse 7] DEFENDERESSE, représentée par Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 69 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Ventes
65a18fa10ddb7789269596bd
12 janvier 2024
AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST domiciliée : chez SCP LEVY-ROCHE-SARDA, dont le siège social est sis [Adresse 18] - [Localité 13] Non comparante, ni représentée Monsieur ou Madame [W] domiciliés : chez SCP BELOUD
678ea91fbfd75b73b3e407c1
vestiaire : 3206 et Monsieur [C] [O] demeurant [Adresse 4] DEFENDEUR, représenté par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Chambre Civile
68e88b393ea43407b9fba1c9
7 octobre 2025
judiciaires de la société YETEC SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Chambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
INCIDENT Monsieur [O] [N] né le 29 juillet 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124), avocat postulant, ayant Me Alexandre BECAUD
J.E.X
671001a9fac14a1f31d95055
15 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Me Carine OLIVAIN - 1199 - Une copie à l’huissier poursuivant : SCP V BELOUD & O ABELLARD (69) - Une copie au dossier
678ea921bfd75b73b3e407fb
AIN, vestiaire : T 8 et Monsieur [R] [D] né le 16 Octobre 1989 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR, non comparant, ni représenté * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
678ea918bfd75b73b3e406fd
MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 4] DEFENDERESSES, non comparantes, ni représentées * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4cf31ecb9d9326c189
30 avril 2024
Le 23 août 2022, Maître [D] [C], Huissier de Justice associé de la SCP Virginie BELOUD & [D] [C], établissait un procès-verbal de constat.
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
DYWORK, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON S.A.
68e88b323ea43407b9fb9fa1
Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102, Me Marlène DAVID, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
68e88b623ea43407b9fbb012
(SERBIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 936 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
678179d56d34da2cbdcdb4b3
Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
677d8553b032d83cfd3e879c
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire: T 1037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
68e88bc13ea43407b9fbd07a
Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Etienne BOITIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
677d8554b032d83cfd3e87a0
est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
68e88bac3ea43407b9fbca60
Localité 18], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 63 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
678179d56d34da2cbdcdb4ba
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
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