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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Institut Victor Hugo est propriétaire des lots n°1, 38 et 41, consistant en un appartement au rez-de-chaussée gauche et deux caves en sous-sol numérotées 2 et 10, au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], soumis

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69560cdc6046d47f1d8e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

article 97 et suivants du Code de la Famille marocain EPOUX DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Assia BESSA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[J] [T] est propriétaire des lots n°57 et 59 situés dans l’immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd7cb01eea4cf01a3829

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520ea0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle relève que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que les pouvoirs de Mme [L] [E] ont été exceptionnellement enregistrés et le justifie par le souci de ne pas laisser l'immeuble sans gestion

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ab6e97b8c1829957dfe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La SASU BELLA VISTA, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d580a9d5adc260624b23

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JLD

67f97c060ea89248182ac9f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, la société NV Besix ne justifie d’aucun dommage sur le point de se produire .

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [G] [B] en ses demandes et les dire bien fondées, PRONONCER la dissolution de la SCI BELLA CASA, DESIGNER un liquidateur extérieur à la SCI BELLA CASA pour établir les comptes de liquidation,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Finamur a acquis le 9 décembre 2019 auprès de la SCI Le Bois aux Colombes un ensemble immobilier constitué par les murs d’un hôtel exploité par la société Hotel [Localité 4] sous le nom “Best

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1cd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DECISION : contradictoire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées NOUS, Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BELLA VISTA.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 1] est soumis au régime de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda3a9d5adc26061fd5c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b10

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [O] reste redevable, au principal, de la somme de 4 858,90 euros, sans que cette obligation ne souffre de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

Source officielle

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