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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
65849124e41137cbf9fc831e
19 décembre 2023
Institut Victor Hugo est propriétaire des lots n°1, 38 et 41, consistant en un appartement au rez-de-chaussée gauche et deux caves en sous-sol numérotées 2 et 10, au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], soumis
JAF CABINET 3
69e69560cdc6046d47f1d8e3
2 avril 2026
article 97 et suivants du Code de la Famille marocain EPOUX DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Assia BESSA
8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
[J] [T] est propriétaire des lots n°57 et 59 situés dans l’immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété.
J.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3829
7 janvier 2025
L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.
6581ee063ea7c8c112520ea0
Elle relève que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que les pouvoirs de Mme [L] [E] ont été exceptionnellement enregistrés et le justifie par le souci de ne pas laisser l'immeuble sans gestion
0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab6e97b8c1829957dfe
14 octobre 2024
La SASU BELLA VISTA, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.
Chambre 0 REFERES
67f6d580a9d5adc260624b23
7 avril 2025
BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.
JLD
67f97c060ea89248182ac9f1
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Service des référés
6785675eaaacbea0fe680f47
8 janvier 2025
En l’espèce, la société NV Besix ne justifie d’aucun dommage sur le point de se produire .
REFERES 2ème Section
69654748cdc6046d470fa940
5 janvier 2026
DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
Monsieur [G] [B] en ses demandes et les dire bien fondées, PRONONCER la dissolution de la SCI BELLA CASA, DESIGNER un liquidateur extérieur à la SCI BELLA CASA pour établir les comptes de liquidation,
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
9 avril 2026
La société Finamur a acquis le 9 décembre 2019 auprès de la SCI Le Bois aux Colombes un ensemble immobilier constitué par les murs d’un hôtel exploité par la société Hotel [Localité 4] sous le nom “Best
7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.
69dd3fafcdc6046d471f8afd
Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire
66fef6c8172da17169ebd1cd
DECISION : contradictoire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées NOUS, Séverine BESSE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
BELLA VISTA.
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 1] est soumis au régime de la copropriété des immeubles
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda3a9d5adc26061fd5c
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date
669038f7766d1156dbc00b10
11 juillet 2024
[J] [O] reste redevable, au principal, de la somme de 4 858,90 euros, sans que cette obligation ne souffre de contestation sérieuse.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.
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