Le 30 novembre 2022, la Mutuelle des Motards a fait une offre à Monsieur [U] [E], lequel ne l’a pas acceptée.

[U] [S] ainsi que tout occupant du logement au besoin avec le concours de la force publique, - condamner M.

La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.

Les deux jeunes motards se sont arrêtés pour reprendre leurs esprits et comprendre pourquoi ils ont glissé.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

et la CPAM des Yvelines, aux fins de voir : - prononcer la jonction des deux affaires, - rendre communes les opérations d’expertise à la Mutuelle des Motards et la CPAM des Yvelines ; Vu la jonction

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

Lors du choc, le motard est toujours en roue arrière, il percute le 3008 au niveau de l'avant gauche du véhicule ».

Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - BP 128 - 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MOLLAND

ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 27 décembre 2024 à Me Erwan MOLLAND

Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE, dont le siège social est sis 13 Rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[E] et de son indisponibilité à subvenir aux besoins quotidiens de leur fille.