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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d9753e3bdd07785c599
8 juillet 2024
LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Juge de l'Exécution
6709783906866c0645d4097b
1 octobre 2024
Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [Y] domicilié : chez Hôtel [6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître BILLONG-BILLONG substituant Maître
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON
REFERES
6a161745cdc6046d47092443
26 mai 2026
Société VP AUTO dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES SAS ANALYSE AUTO BILAN
Troisième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6dd
9 janvier 2024
créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON
PCP JTJ proxi requêtes
66a14637bfa4c7b1df1a95c0
23 janvier 2024
représenté par RIFFAUT Elodie SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.
6a18897acdc6046d47470f2b
FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE
JCP-surendettement
6a0f7d28cdc6046d477f0559
21 mai 2026
Le 28 juin 2025, le mandataire a dressé le bilan économique et social, puis l’a adressé au greffe du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1].
6686e86ae74459e0c7ed24e1
Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION
6824dde2b351f8463a00b877
8 avril 2025
IARD, en qualité d'assureur de la SAS KHEPHREN INGENIERIE ; la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE [P] ; la SAS BILLON
19ème chambre civile
65c3da29c432ce7d11a706aa
HAVAS WORLWIDE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
673ce51d6e12b8bd1e94c67e
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION
JCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
La SARL [7] a déposé le bilan économique et social au greffe le 24 avril 2025 ainsi que l’état des créances déclarées.
Référé
6a0ccc26cdc6046d473c2152
18 mai 2026
[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire
65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1
8 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
Première Chambre
69d7ff8bcdc6046d47af80eb
9 avril 2026
ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
673ce50e6e12b8bd1e94c47b
673ce5136e12b8bd1e94c512
673ce51c6e12b8bd1e94c648
DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION
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