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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
26 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0011 DEFENDEURS La FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [11] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Maître Vincent BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67cf3f09b569ccabeb8e328f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
KARGY non représentée Société LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD représentée par Maître Vincent BOIZARD de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Ch. requêtes
675745571a6e644c508ff2fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
675b39dcb6df0bb97873a046
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e6423c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2c428384b762e6426f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961150ea89248182a69ad
1 avril 2025
1 avril 2025
ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5590e85d0474bddb5d1e
1 avril 2025
1 avril 2025
PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d2c
1 avril 2025
1 avril 2025
PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
6797e02457f17f9be6af4dcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD
Source officielleRéférés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 6] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [Y] [C] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [I] [P] épouse [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455a1a6e644c508ff34f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ci-après annexée, les motifs y exposés, et les pièces à l'appui; Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2dbcdc6046d473a39c9
7 avril 2026
7 avril 2026
ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
7 avril 2026
7 avril 2026
ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f3cdc6046d473a3b89
7 avril 2026
7 avril 2026
ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e64244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e6427e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ADOPTION [Localité 6] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officiellePage 2 sur 27