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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e8d33109fd079ab87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [X] assisté de Maître BONNARD-VIAL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a6a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67081b1789f19e8c50f8d4b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Plus précisément, Maître [J] s'est constitué pour Madame [U], en lieu et place de son précédent conseil, le 18 février 2016 ; Maître Bonaldi s'est ultérieurement constituée en lieu et place de Maître [
Source officielleJ.L.D.
6866c8e1d33109fd079ab795
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [D] assistée de Maître BONNARD-VIAL
Source officielleJ.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab836
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cbd90d454e62ed9769
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be098cda2201c09829fee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
Source officielleChambre 4
686d6d41a2273490db10a920
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleJ.L.D.
6866c8e5d33109fd079ab819
3 juillet 2025
3 juillet 2025
proposant la modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BONNARD-VIAL
Source officielleService des référés
660ef024fbb79e8fd3d32d70
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS - #B0936, avocat postulant et par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3], avocat plaidant
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be094cda2201c09829f8f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a05d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
Source officielleChambre 4
67c75e2d0c6b8b177da18b5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e310c6b8b177da18bea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c61
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
686d6d3ea2273490db10a8c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
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GROUPE BONALDI
28/04/2026
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GROUPE BONALDI
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GROUPE BONALDI
07/04/2026
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SAS BONALDI ROY
20/02/2026
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