TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Myriam BOUAFFASSA

Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES, sis [Adresse 4], est représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN

: Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représenté par Maître Anne-Sophie CONRATTE substituant Maître Judith BOUHANA Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUMAZA Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1] - [Localité 5], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION Nous, BOUAFFASSA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [B] Monsieur [X] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre BOUANANE

par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA