GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience

VERMOTE, membre de la S.C.P. d’Avocats UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au Barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON

. - PRONONCER la résiliation du contrat de location d'une licence de débit de boissons de catégorie IV, signée le 18 novembre 2020; - CONDAMNER Monsieur [P] à payer la somme de 10.075 € au titre des loyers

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

de confidentialité, concernait des bouchons différents, ainsi que leurs perfectionnements, ce que n’est pas le bouchon objet des correspondances en cause dès lors qu’il n’est pas tributaire des droits

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Par acte dénoncé à Madame [Z] [X] épouse [V] le 23 janvier 2024, la CPAM a fait procéder à la saisie de la licence d’exploitation d’un débit de boisson situé [Adresse 6].

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

du Code Civil 20J N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique BOUISSON

, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [P] épouse [S] née le 25 Juin 1993 à SIG (ALGÉRIE) DEMEURANT 2 Place Stalingrad

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON