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134 résultats pour « Bouiyssie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

Source officielle

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TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa411a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

500 € et a recherché des emplois d'étudiants, mais que la cadette n'a pas de bourse sans doute parce que les démarches n'ont pas été faites à temps.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0ccdc6046d479bb43e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [U] née le 29 juin 2006 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23b5cdc6046d479ee923

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOUILLY A. CABROL

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab09cdc6046d479bb3f1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca3371b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BOUILLY DEMANDEUR : M. et Mme [M] [U]-[P] 12 rue du Maréchal Foch – 45000 Orléans comparants DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed712b848dd6814c5f7d3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

678570aeaaacbea0fe682dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], né le 15 mai 1969 à NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69736d3fcdc6046d476a5548

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVR N° de MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 14 Janvier 1969 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c25cdc6046d470a39db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DISCOUNT AUTO 86, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Copie exécutoire délivrée Le : à Me Renaud BOUYSSI, Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8593da9e15c5131fc9e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165016

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8595da9e15c5131fca10

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [I] né le 18 Novembre 1984 à BOUIRA de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat

Source officielle