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136 résultats pour « Bouley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f6cdc6046d4739694b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5C3Q MINUTE: 26/969 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69982cdc6046d478e45a2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699afcdc6046d478e48a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Romain BOULET

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

------------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbda9d5adc26061f006

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a70d4f3671a27fa7691

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 237 DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Hélène BOULY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 18] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [X] [T] [Adresse 1] Bâtiment A [Localité 16] représenté par Me Nicolas BOULAY

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

04482 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOULET

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177866d34da2cbdcdaf4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Hélène BOULY

Source officielle

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JEAN YVES BOULEY

SIREN 312467277GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN YVES BOULEY

SIREN 312467277GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/09/2026

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JABOULEY & PARTNERS

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26/07/2026

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